RÉUNION DU
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
CARREFOUR HYPER SAS
DU 14/15 DECEMBRE 2010
LE COMPTE RENDU CGT
La présentation de l’ordre du jour est faite par un représentant de la DRH
Approbation des
PV:
- CCE extraordinaire Carrefour Hyper SAS du 15 novembre 2010.
PV approuvé à l’unanimité par 20 voix.
- CCE extraordinaire Carrefour Hyper SAS du 25 novembre
2010.
La CGT a tenu à faire remarquer qu’un membre de sa délégation n’avait ni ce PV, ni le rapport
économique sur le projet de fermeture des SAVR. D’autre part il y avait une erreur de retranscription d’une de ses déclarations.
La direction a annoncé en prendre note et que ceci serait retranscrit dans le PV de cette nouvelle réunion.
PV approuvé à l’unanimité des 20 voix.
(Pour rappel les PV approuvés sont à disposition des Directeurs des magasins et doivent vous être remis si vous en faites la
demande).
Information en vue
d’une consultation sur le projet de renouvellement de caisses libre-service:
Selon l’analyse des résultats de l’année 2010 La direction prévoit de renouveler des zones CLS et continuer le déploiement.
Les magasins suivants sont prévus en déploiement de caisses CLS : Nîmes ouest, Créteil, Montigny, Evry, la ville du bois (91).
Information en vue
d’une consultation sur le projet de déploiement de caisses scan’ lib:
Les magasins suivants sont prévus en déploiement scan’ lib : Chambéry, Bassens, Angers gd Maine, Angers st Serge, Charleville,
Puget, Amiens, Valencienne, St Clément la rivière, Lattes, Nîmes ouest, St Jean de Vedas, Sète Balaruc, Mont St Aignan, Evreux, Mondeville, Tourville,
Montigny, L’ Hay les roses, Carré Sénart, Etampes, les Ulis, Lomme, Givors.
Il y a eu une discussion très longue sur la démarque provoquée par ce type de caisses.
La délégation Cgt est intervenue pour demander les conséquences sur
l’emploi.
La direction a répondu qu’il y avait eu moins 2% d’heures travaillées sur le secteur caisse.
Concernant la démarque la direction a répondu qu’il n’y avait pas de démarque notable à cause des caisses de nouvelles technologies.
La secrétaire fgta-FO a demandé une suspension de séance pour expliquer aux autres délégations syndicales les difficultés, selon elle, qu’elle avait pour pouvoir
intervenir sur l’ordre du jour des CCE.
Lors de cette suspension la délégation Cgt a rappelé que l’ordre du jour doit être décidé
conjointement entre le président et le secrétaire du CCE.
A la reprise de la réunion la secrétaire a lu une motion dans le sens de ces remarques qui a été approuvée à l’unanimité du CCE (20 voix).
Information sur la procédure de gestion des
incidents caisses:
La direction prétend qu’au travers de ces nouvelles procédures elle veut redonner confiance aux clients en réglant l’anomalie directement en caisses, pour
simplifier le parcours clients et accélérer le traitement de ces incidents.
Présentation des
comptes:
La direction présente le CA réalisé au 30 juin 2010 et les résultats prévisionnels révisés pour 2010.
Projet de fermeture des
SAVR :
Conformément aux dispositions de l’Accord de Méthode de Groupe
T.2:
La délégation Cgt a rappelé que certains de ces membres n’avait pas reçu ce document et donc pas pu
l’étudier avant la réunion :
La direction a répondu que ce document avait été envoyé aux mails des membres du CCE.
Présentation du rapport économique par l’Expert.
L’expert économique a présenté son rapport en commençant par le contexte économique de la grande distribution. Il apparaît que quelques soient les économies
réalisées en fermant les plates-formes SAVR celles-ci ne pourront pas compenser les pertes du groupe.
La délégation Cgt a constaté qu’à la date du 1er octobre 2010, 173 magasins ont cessé de
travailler avec les SAVR alors que la date de fin de la période d’observation de la GPEC était le 16 octobre 2010 !
La Direction a répondu qu’il s’agissait d’une réorganisation due aux départs de salariés des plates-formes pendant la phase de GPEC avec le PDV (Plan de Départs
Volontaires).
Concernant les propositions alternatives proposées par les élus de la plate-forme de Toulouse l’expert a précisé, selon lui, que ce n’était pas viable.
L’avocat du cabinet EMA a présenté le volet juridique du rapport.
Il a précisé qu’une partie est figée par l’accord cadre, l’autre partie peut être modifiée par d’éventuelles améliorations.
Réponse de la Direction aux questions et propositions alternatives
formulées par le CCE.
Le DRS a ensuite présenté les améliorations consenties par la Direction.
La délégation Cgt a regretté les faiblesses de ces améliorations ne permettant toujours pas aux
salariés concernés de rebondir professionnellement. Elle a précisé que le motif économique des fermetures des SAVR était contredit par le rapport présenté.
Consultation sur le projet de fermeture
des SAVR et ses conséquences sociales:
Pour
|
0
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
19 (17 fgta-FO + 2 Cgt)
|
Refus de vote
|
1 (Cfdt)
|
Le projet de licenciement collectif pour motif économique de concerner 41 salariés:
Pour
|
0
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
19 (17 fgta-FO + 2 Cgt)
|
Refus de vote
|
1 (Cfdt)
|
Projet de Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) Partie 1 du travail:
Pour
|
0
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
19 ( 17 fgta-FO + 2 Cgt)
|
Refus de vote
|
1 (Cfdt)
|
Durée de la période de volontariat. ( du 16 /12/2010 Angers, du 21/12/2010 Toulouse au 21 décembre 2011):
Pour
|
0
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
19 (17 fgta-FO + 2 Cgt)
|
Refus de vote
|
1 (Cfdt)
|
Critères d’ordre des licenciements:
Pour
|
0
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
19 (17 fgta-FO + 2 Cgt)
|
Refus de vote
|
1 (Cfdt)
|
Congé de reclassement:
Pour
|
0
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
19 (17 fgta-FO + 2 Cgt)
|
Refus de vote
|
1 (Cfdt)
|
La délégation Cgt a motivé chacun de ses votes par des déclarations concernant entre autres :
Le coût annuel des SAVR ne mettant pas en danger la pérennité économique du groupe Carrefour qui a fait en 2009 :1 Milliard 151 Millions de résultat opérationnel avant éléments non
courants, par ce que la politique du désengagement sur son SAV fait perdre le crédit technique qu’a Carrefour pour vendre de la technologie et fragilise même l’avenir des EPCS, par ce que des
propositions alternatives ont été émises depuis plusieurs années pour éviter la baisse d'activité restée sans réponse de la direction, par ce que la direction Carrefour a manqué de loyauté et de
sincérité pendant ces dernières années vis-à-vis des salariés et leurs représentants, etc.…
Information/consultation sur la situation de
l’emploi:
Entre autres chiffres notables, suppression de près de 3300 emplois depuis 1 an (31 décembre 2008) dans l’entité Carrefour Hyper SAS.
Faute de temps la consultation est reportée à une prochaine réunion.
Information/consultation sur les formations
prioritaires:
Pour
|
15 (fgta-FO)
|
Abstention
|
1 (fgta-FO)
|
Contre
|
3 (2 Cgt + 1 Cfdt)
|
Information/consultation sur le prévisionnel:
Pour
|
15 (fgta-FO)
|
Abstention
|
1 (fgta-FO)
|
Contre
|
3 (2 Cgt + 1 Cfdt)
|
Information/consultation sur la mise en œuvre du DIF:
Pour
|
0
|
Abstention
|
15 (fgta-FO)
|
Contre
|
4 (2 Cgt + 1 Cfdt + 1 fgta-FO)
|
Information/consultation sur la mise en œuvre
de la période de professionnalisation:
Pour
|
15 (fgta-FO)
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
4 (2 Cgt + 1 Cfdt + 1 fgta-FO)
|
Information/consultation sur la mise en œuvre
des contrats de professionnalisation:
Pour
|
15 (fgta-FO)
|
Abstention
|
0
|
Contre
|
4 (2 Cgt + 1 Cfdt + 1 fgta-FO)
|
Information/consultation sur la mise en œuvre
des formations tuteurs:
Pour
|
15 (fgta-FO)
|
Abstention
|
1 (fgta-FO)
|
Contre
|
3 (2 Cgt + 1 Cfdt)
|
Information/consultation sur les conditions
d’accueil des apprentis:
Pour
|
15 (fgta-FO)
|
Abstention
|
1 (fgta-FO)
|
Contre
|
3 (2 Cgt + 1 Cfdt)
|
Information/consultation sur la mise en œuvre
de la formation E.learning:
Pour
|
0
|
Abstention
|
15 (fgta-FO)
|
Contre
|
4 (2Cgt + 1 Cfdt + 1 fgta-FO)
|
La secrétaire du CCE a justifié le vote de la délégation fgta-FO en précisant qu’elle voulait faire confiance au nouveau responsable Formation
Carrefour.
La délégation Cfdt a expliqué son vote car Carrefour ne respecte pas les accords signés.
La délégation Cgt a motivé son vote par la déclaration suivante:
« Pour nous ce plan de formation est décevant, peu ambitieux et manque de lisibilité. Seuls
20406 salariés seront concernés pour un effectif de 54230 salariés. Certains salariés seraient ils excluent des formations ?
Les inégalités devant les besoins en formation sont importantes.
Les difficultés à recevoir de véritables formations sur le temps de
travail.
Pour nous, l’écoute des salariés sur leurs besoins est insuffisante.
Le DIF dans son fonctionnement actuel à Carrefour et au sein des magasins est dévoyé de son
contexte et très peu utilisé 16%.
La nécessité aussi de dégager en général plus de temps de formation pour les contrats
jeunes.
Nous constatons aussi que les commissions formations des magasins sont souvent mis à l’écart de ces
plans de formation.
De plus les accords ne sont pas respectés.
Pour nous la formation professionnelle est une garantie pour nos emplois d’aujourd’hui et de
demain. Pour ces raisons la CGT a donné un avis défavorable. »
Point à date de
l’avancement de la mise en œuvre de la GPEC:
Les projets de réorganisation ayant nécessité la mise en œuvre de la GPEC sont les suivants :
- Parcours Client
- Le projet de mise en place de la pesée en libre service au rayon Fruits et
Légumes,
- Le projet de transformation du Back Office magasin, frais généraux,
- La centralisation des standards des hypermarchés,
- Le projet de réorganisation du Back Office PAM – Réception,
- Le projet de réorganisation du service Décoration.
Parmi ceux qui n’ont pas bénéficié d’un repositionnement il y a eu de nombreux licenciements pour faute grave ou cause réelle et sérieuse, des
démissions et de nombreux salariés en arrêt longues maladies ou invalidité dans chacun de ces projets.
Consultation du compte-rendu de la commission
logement du 2 juillet 2010:
Le compte rendu est présenté par le secrétaire (fgta-FO) de cette commission. Il est approuvé à l’unanimité.
La délégation CGT était constituée d’Eric de Meylan (38) titulaire, de Sylvie de Rosny (93) titulaire et de Patrice du SAVR ouest (49)
représentant syndical.
Prochaine réunion prévue : 26 janvier 2011.