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VOS ELUS CGT

8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 19:44

Pour la première fois et sur un rapport d'enquête déposé par les élus CGT au CHSCT.

L'inspecteur du travail avait soulevé un manquement à une obligation particulière de sécurité et de prudence emmenant les salariés à travailler dans des conditions dangereuses.

Le Président du tribunal Correctionnel en condamnant la personne morale a reconnu l'atteinte par la société Carrefour à l'intégrité physique du salarié travaillant à Carrefour Nice Lingostière .

A ce jour la société Carrefour ne s'est pas pourvue en appel.

Voici ci dessous une copie du jugement intégral fourni par vos élus CGT Nice Lingostière


 


































































































































VOS ELUS CGT



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