COMPTE RENDU C.G.T. DE LA REUNION DU COMITE D’ETABLISSEMENT DU 30 MARS 2010 

EFFECTIF DU MAGASIN A FIN FEVRIER

              783 personnes dont 435 femmes et 348 hommes.

              la baisse des effectifs va continuer…

• Entrée :9, Sortie : 20  dont 7 licenciements

ABSENTEISME : 8.4 % du magasin,  soit 13880 heures

CLASSEMENT  MAGASIN AU CUMUL A FIN FEVRIER : 3 éme

INTERRESSEMENT A FIN FEVRIER  :

• Part Nationale : non communiqué
•  
• Part Magasin, taux de réalisation de carte fidélité : 80 €
•  
• Part Magasin , taux de démarque     : 0 €

PROJET COMMERCANT :

La direction nous présente un projet de réorganisation complète du magasin basé sur 4 axes (actions management, orientation client, nouvelles méthodes de travail, catégory management). Pour la CGT cela impliquera un impact sur l’emploi avec des restructurations dans tous les secteurs du magasin. Mr MALLET annonce que les niveaux 4 devront effectuer toutes les taches correspondant à leurs niveaux, il est clair, et ce n’est pas contesté par le directeur qu’ils seront appelés à remplacer les niveaux 7 sans avoir le statut cadre comme cela est déjà le cas dans les magasins test…

VOTE : ABSTENTION : 3,    CONTRE : 3,   Ne se prononce pas : 1

CENTRALISATION DES STANDARTS HYPER :

Mr MALLET annonce aux membres du C.E que Lingostière  n’est pas concerné car il n’y a pas de standardistes mais 2 assistantes de direction niveau 4, pour la CGT rien ne garantit aujourd’hui que la totalité de ces postes soit maintenus, mise en place juin 2010.

VOTE : CONTRE : 6,   ABSTENTION : 1

BALANCE LIBRE SERVICE :

Mr MALLET informe de la mise en place de 10 balances libre service, la suppression de poste concerne 2 salariés qui seront maintenus dans le rayon fruits et légumes.

VOTE : CONTRE : 6,     ABSTENTION : 1

PROJET POLE MULTISERVICE :

Mr MALLET nous indique que le magasin à été retenu pour un test de 6 mois concernant un projet qui n’est pas encore finalisé, mais ou il y aura certainement la mise en place de 2 pôles centralisant les services rendu à la clientèle, 1 coté EPCS/BAZAR concernant le e-commerce et un autre regroupant les services clientèle (Voyages, Energie :Poweo,Véolia, Carte cadeaux, Location de véhicules, etc…) dont l’emplacement et le nombre de salariés affecté reste à déterminer. Ce projet sera sous la responsabilité de Mme TUFFNER  qui sera mis en place à partir du 15 avril.

VOTE : POUR : 5,       ABSTENTION : 2

1 % LOGEMENT : 2 nouvelles demandes

QUESTIONS DIVERSES :

-          Mr BIBERT (CGT) demande à la direction de fournir pour la prochaine réunion un état des niveaux de qualification du magasin rayon par rayon.

-          Mr ARRIBAS (CGT) demande à la direction un état des postes disponibles pour les salariés PASS en cour de reclassement.

-          Mr ARRIBAS demande à la direction d’agir pour faire stopper la musique d’ambiance du magasin jugée trop agressive par les salariés, Mr MALLET répond négativement car selon lui cela est imposé par la direction générale car cela contiendra également des annonces publicitaires…

                                                                                Vos élus CGT AU C.E   

    RESULTATS NAO 2010

"sortez les mouchoirs...."

1) DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES :
Les dispositions légales prévoient que l’ancienneté d’un salarié en congé parental compte pour la moitié de la durée du dit congé
Proposition : A compter du 1er Juillet 2010, prise en compte de la totalité de l’ancienneté des salariés en congé parental, en cours ou à venir (à ce jour, 2179 congés parentaux en cours).

2) EMPLOYABILITE :
Evolupro : déployée en 2008 sur 4 magasins,
En 2009 sur 20 magasins (177 stagiaires)
Déploiement sur 20 magasins supplémentaires en 2010.
Formation sur 180 heures, de sept/oct à juin (période année scolaire)
Le dispositif continuera à s’appliquer dans les 25 magasins déjà déployés.

Accompagnement des reclassements GPEC
Un guide d’information sur les mesures d’accompagnement de la GPEC sera distribué à chaque salarié concerné par une mesure de reclassement avant le 30 juin 2010.
Ce livret sera présenté aux partenaires dans la commission emploi avant diffusion.

Chaque salarié concerné par un reclassement lié à la GPEC bénéficiera d’au moins une proposition de reclassement
Il se verra proposer en priorité les emplois vacants ou créés, les possibilités de contrat à temps complet ou à durée indéterminée, et notamment via la bourse de l’emploi.

3) SOLIDARITE :
300 KE en 2009 alloué au fond de solidarité, il est resté 27 K€ reporté en 2010
Reconduction du même montant pour l’année 2010, en plus des 27 k€

4) CONGES PAYES :
La Direction et les partenaires sociaux se rencontreront dans le courant de l’année 2010 afin de négocier une éventuelle modification de la période de congés payés afin de ramener celle-ci du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.
La première réunion de négociation se déroulera au cours de la 1ère quinzaine de Mai 2010.
La date d’application de cet accord est prévue pour 2011
Cela permettrait de régler les problèmes de fin de période de plus en plus tôt en Mai.
Cette Négociation séparée risque d’être longue et technique.
Elle débutera en Mai afin de commencer une mise en œuvre pour l’année 2011.

5) DEVELOPPER LE POUVOIR D’ACHAT :
Remise sur achat :
Reconduction de la remise sur achat pour une durée illimitée à compter du 1er Juillet 2010 ;
Les salariés pourront bénéficier d’une Remise de 7% sur :
- Les achats
- Carrefour Voyages
- Billetterie,
- Assurance
- Fuel

Réduction de la cotisation Carte Gold
Reconduction illimitée de la cotisation réduite pour la carte Gold, soit 36€ pour l’année 2010 au lieu de 50€
(Condition : être présent dans l’effectif et avoir 3 mois d’ancienneté)

Facilité de paiement :
Possibilité d’avoir un dix fois sans frais pour un achat non alimentaire n’excédant pas 10 000 €, une fois par an.
Reconduction illimitée, dans la limite de 1 fois par an.
La Direction s’engage à appliquer la remise sur achat à toutes les formes de facilité de paiement (3,4 ou A0 fois sans frais), dès lors qu’une solution technique fiable est validée.

6) ABSENTEISME :
Pour l’année 2010, la Direction propose d’attribuer une prime de 100 € brut (au prorata de la base contrat, hors suspension de contrat) aux salariés présents depuis un an dès lors que le taux d’absentéisme de leur établissement diminuerait sur la période du 1er Mai au 31 octobre 2010.
Cette prime serait payée en décembre 2010

Le taux d’absentéisme est apprécié par établissement, selon le barème suivant :
- Inférieur à 5% : maintien du taux d’absentéisme
- 5,01 % à 7% : diminution de 0,35%
- 7,01% à 9% : diminution de 0,5%
- 9,01% à 11% : diminution de 0,65%
- Supérieur à 11,01% : diminution de 1%

Exemple : si le magasin à 6,50% entre le 1er Mai et le 31 Octobre 2009, déclenchement de la prime.
Si ces taux sont atteints, chaque salarié perçoit cette prime de 100 € pour un temps complet, et au prorata de la base contrat.
Cette prime de 100 € représente une augmentation de 0,5% du pouvoir d’achat pour un salarié de niveau IIB.
Une notice technique sera fournie à chaque magasin pour être présentée au CE.
Par ailleurs, le tableau de bord du magasin sera présenté mensuellement au CE.

7) TICKETS RESTAURANT :
69 magasins n’ont pas de tickets restaurant
Au 1er juillet 2010, la Direction propose de mettre en place pour les salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté, dans tous les magasins qui n’ont pas le Ticket restaurant, d’un titre à 3,20 €, avec la répartition suivante :
- 1,60 € payé par l’entreprise,
- 1,60 € payé par le salarié

Dans les magasins dont le montant du ticket restaurant est inférieur à 3,20€, le montant sera porté à 3,20€.
Dans les magasins disposant d’une cantine, l’entreprise financera une participation équivalente à 1,60€ par salarié qui prend un repas à la cantine.

8) SALAIRES :
Augmentation de + 1 % au 1er Mars....

Une fois de plus la Direction impose ses propres revendications sans tenir compte du mécontentement général qui ne cesse de grandir dans l'ensemble des magasins. Les NAO 2010 seront un très bon cru pour la direction sauf si les salariés ne réagissent pas.



                                  VOS ELUS CGT 
                                                                                                            
 

TRANSFERT DES SALARIES A LA S2P 
LA CGT NE LAISSERA PAS PASSER      
                      

La direction nationale entend donc  « transférer » au 1^er mai, près de 1600 salariés (stand financiers et assurance Carma) au sein de la S2P par le biais des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail qui expose en substance que lorsqu’il y a transfert d’une activité économique autonome le transfert des contrats de travail entre l’ancien et le nouvel employeur s’impose aux salariés.

Devant l’entêtement de la Direction à ne laisser filtrer qu’un minimum d’information quand au devenir des salariés après leur transfert, devant la crainte d’un plan social post-transfert (en effet, S2P conservera-t-elle l’ensemble du personnel, une fois que tout le monde sera réuni et formé à vendre du « crédit » + de « l’assurance » ??), devant la certitude grandissante de suppression de certains acquis sociaux… la CGT a décidé que Carrefour ne pouvait pas continuer à faire « ce qu’il veut, quand il veut » et jouer avec l’avenir de ses salariés !

Malgré l’assurance catégorique de la direction au sujet de ce transfert,  la CGT s’est pourtant rapprochée de divers conseillers juridiques qui ont eux, une toute autre interprétation du Code du Travail que carrefour en matière d’un pseudo transfert d’activité.

En effet, l’activité des stands financiers et déjà depuis  bien longtemps gérée et détenue par la S2P, même si par le biais d’un artifice les bulletins de salaire sont aujourd’hui édités par Carrefour, c’est bien la S2P qui, commercialement, hiérarchiquement et socialement possède de fait l’activité de vente de crédit au sein de nos stands.

C’est pourquoi la CGT a décidé au plan national de saisir la justice pour tenter de démontrer que, dans ce cas de figure, l’article L 1224-1 (et suivants) n’a pas vocation à s’appliquer et que c’est à tort que Carrefour entend  imposer de force son projet d’externalisation aux 1600 salariés concernés.

Par ailleurs, il semble que des responsables de  la S2P (ou des directeurs de magasin) soient déjà en train de réunir les salariés de chaque établissement pour leur faire formuler des « souhaits » de changement de poste avant que le transfert n’ai lieu, mais ne soyons pas naïf et relisons ce que la Direction Nationale a indiqué et écrit aux partenaires sociaux à ce sujet : (extrait document Direction Carrefour)

« Pour les salariés des stands financiers des entités Hypermarchés qui ne souhaiteraient pas être transférés à la société S2P et tout en réaffirmant le principe du transfert automatique des contrats de travail, la Direction s’engage à prendre en considération leurs demandes à la condition que d’une part, celles-ci ne remettent pas en cause la faisabilité du projet Banque Carrefour et d’autre part, que des postes adéquats soient disponibles au sein des Hypermarchés. »

Il est donc évident que ces « souhaits » de changement de poste seront examinés par la Direction sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause leur projet (en gros, malgré les courriers et les souhaits formulés, si il n’y a aucun poste ou que trop de salariés demandent leur changement d’affectation, le transfert s’effectuera de force –et par surprise-au 1^er Mai  voire dès le 17 avril pour les bulletins de paie!) Quel beau moyen pour l’entreprise de gagner du temps tout en calmant les angoisses de certains salariés qui auraient pu avoir la « mauvaise idée » de se mobiliser contre ce projet !

La CGT invite donc tous les salariés des stands PASS à rester vigilants et à ne pas être dupe sur les demandes qui leurs sont formulées par la direction. La CGT reste fermement mobilisée contre ce projet d’externalisation en souhaitant que la justice puisse statuer rapidement sur la licéité de ce projet.

LES SALARIÉS NE SONT PAS DES PIONS QUE CARREFOUR PEUT DÉPLACER  A SA GUISE

SUR L’ECHIQUIER DE SES ACTIONNAIRES ET DE LEUR LOGIQUE CAPITALISTE !

LA CGT SAURA LE LEUR RAPPELER DEVANT UN TRIBUNAL

DANS LES TOUS PROCHAINS JOURS !!!

La réunion commence par la présentation par la DRS de la nouvelle Direction Exécutive et du nouveau Comité Exécutif du groupe.

Ä Approbation des PV des CCE Carrefour Hypermarchés SAS du :

18 septembre 2009, 1er octobre 2009 et 22 octobre 2009.

Il est fait remarquer par les délégations CFDT et CGT que les délais pour l'approbation de certains PV sont excessifs.

La DRS annonce en prendre note.

ÄLa secrétaire (FGTA-FO) du CCE demande la nomination d'un secrétaire adjoint en raison de l'absence pour maternité de celle en poste.

Elle propose un élu de son syndicat.

La CFDT propose une candidate.

Ä Consultation vague 3 de location de véhicule :

  Il s'agit d'équiper 70 magasins supplémentaires Carrefour hyper SAS avec un total, pour toutes les entités du groupe, de 630 nouveaux véhicules qui seront livrés de  mi-février à mi-mars.

Suite à une question la direction a annoncé que l'investissement représentait près de 4 millions d'Euros.

La délégation CGT a regretté l'absence de réponse de la direction à ses questions concernant, notamment, la charge de travail supplémentaire et les responsabilités nouvelles pour les salariés concernés.

ÄInformation sur le pôle Multiservice:

La Direction déclare vouloir offrir les mêmes services pour l'ensemble des magasins. Ce "pôle Multiservices" pourrait-être situé dans la galerie marchande ou la surface de vente suivant le type de magasin. Il permettrait aux clients de demander l'ensemble des services proposés par Carrefour (énergie, téléphonie, voyages, location véhicules, spectacles,...) 17 magasins en test pour 6 mois MAIS les salariés volontaires ne sont pas assurés de retrouver leurs postes d'origine si ceux ci ont été supprimés entre temps…

 Ä Consultation sur Parcours Client 3:

Suite aux présentations lors des CCE précédents le résultat est sans appel:

Contre 20 (unanimité)

Ä Information sur le Projet Commerçant:

  On nous présente la conjoncture économique comme très difficile.

Carrefour est présenté comme voulant être au plus prêt des attentes de ses clients.

Pour arriver à ceci plusieurs pistes sont présentées: mutualiser les moyens des différentes enseignes du groupe, mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail avec, entre autre, la création d'un "superviseur d'ouverture" chargé de s'assurer que les rayons sont prêts avant l'ouverture du magasin, mettre en place des nouveaux outils informatiques, modifier les méthodes de travail de l'encadrement.

Le président (FGTA-FO) de la commission économique lit le rapport de celle-ci.

La délégation CFE-CGC s'inquiète des changements des méthodes de travail pour l'encadrement contenu dans ce projet.

La délégation FGTA-FO demande que la commission économique soit actée de manière permanente sur la situation de l'emploi dans le groupe.

Cette motion est adoptée à l'unanimité: (20 voix).

Ä Consultation sur les balances fruits et légumes:

  La direction prend acte de la mise en place de la commission handicap.

Le président de la commission économique fait lecture du rapport de celle-ci. Il en ressort que ce projet est destructeur d'emplois.

Les délégations FGTA-FO, CFDT et CGT ont fait des déclarations concernant le projet balance fruits et légumes.

La délégation CGT a dénoncé ce nouveau système qui tend à supprimer une réelle possibilité de   reclassement pour des salariés faisant l’objet d’une inaptitude ou d’un handicap et a souligné les conséquences sur l’emploi du rayon ainsi que les risques d’aggravation de la démarque inconnue.

La consultation a donnée le résultat suivant: Contre à l'unanimité (20 voix).

Le représentant FGTA-FO demande la mise en place d'une commission de suivi permanente des reclassements en cours et à venir pour carrefour Hyper SAS constituée d'élus et  de représentants du CCE de trois membres par syndicats.

Selon lui la mission de cette commission de suivi sera de veiller au respect des droits des salariés en situation de reclassement suite à une réorganisation dans le groupe.

Cette demande est adoptée à l'unanimité: (20 voix).

Ä Consultation sur les standards:

L'ensemble des organisations syndicales a fait des déclarations concernant ce projet.

Pour la CGT le projet des standards téléphoniques tend à supprimer une fois de plus des emplois dans les magasins dont, parfois, des emplois faisant l’objet d’un reclassement. Ce projet visant à faire des économies sans garantie d’une meilleure qualité de l’accueil.

Pour la consultation le résultat est le suivant: Contre à l'unanimité (20 voix).

Ä Consultation sur l'avenant l’accord de participation de groupe Carrefour France du 29 juin 2007:

Cet avenant permet aux salariés de débloquer leur participation sans délais mais sous condition.

La consultation a donné le résultat suivant: pour à l'unanimité (20 voix).

La délégation CGT a déclaré qu'elle approuvait  cet avenant, car il va permettre à certains salariés d’améliorer leur pouvoir d’achat,  mais a tenu à rappeler de nouveau que pour la CGT le pouvoir d’achat c’est un  salaire qui permette de vivre décemment et non pas des revenus aléatoires liés à la participation.

Deuxième journée.

  Ä Information sur les nouvelles technologies caisses:

  Carrefour prévoit le déploiement de 3 nouvelles technologies de caisses pour 2010:

- Caisse Libre Service panier (CLS). 17 magasins déjà pourvus vont être équipés d'une zone supplémentaire de 5 caisses et 7 nouveaux magasins vont être équipés.

- Scan' lib. Ce système permet aux clients du magasin, sur simple présentation de leur carte de fidélité, de scanner eux même directement leurs produits en faisant leurs courses. 47 magasins sont prévus pour ce projet (dont Carrefour Nice Lingostière).

- Tiroir autonome. Le client fait lui-même ses encaissements en espèces. 15 magasins sont prévus pour ce projet.

L'ensemble des organisations syndicales expriment  des inquiétudes concernant ces projets.

Ä Information sur l’Initiative 6 « Réinventer l’hypermarché »:

Le but déclaré devenir le "commerçant préféré" des français. Un test est en place dans 5 magasins de la région Lyonnaise.

L'initiateur du projet serait le Directeur général: Lars Olofsson.

Parmi les expressions entendues qui seraient formulées aux salariés: "lâchez-vous", "amusez-vous"…

ÄAprès cette information le représentant FGTA-FO a fait une déclaration concernant l'action initiée la veille par les salariés des 3 plateformes SAVR concernées par la nouvelle GPEC.

La délégation CGT a précisé que des informations lui parvenaient concernant des pressions intolérables pour faire partir les salariés concernés de ces plateformes.

Ä Consultation sur le projet Banque Carrefour:

Le représentant FGTA-FO a précisé que les réponses apportées par la Direction concernant le transfert des salariés des services financiers vers S2P lui paraissaient satisfaisantes.

La délégation CGT a demandé quels postes étaient ouverts aux salariés refusant ce transfert vers S2P et que se passerait-il si des salariés des assurances et des services financiers se trouvaient en doublon dans la nouvelle structure.

La DRS a assuré qu'une place en magasin serait disponible et que ce secteur était en extension.

Pour la consultation le résultat est le suivant: abstention à l'unanimité.

Prochain CCE Carrefour Hyper SAS mercredi 17 février 2010.

La délégation CGT était constituée de Sylvie Fresneau de Rosny (93) titulaire, Eric Francèse de Meylan (38) titulaire et Patrice Auvinet du SAVR ouest  (49) représentant syndical.

Retrouvez ici toutes les questions que vos délégués du personnel ont posé lors de la réunion du 17 fevrier 2010









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VOS ELU(E)S DP CGT