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Le code du travail















VOS ELUS CGT

16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 15:35

La plus haute juridiction du pays le confirme : Carrefour a volé ses salariés !!!


 

Rappel des faits :

Depuis 1999 et l’accord « 35 heures », supprimant entre autres les primes d’ancienneté et de présence, chaque année, les accords salariaux signés à Carrefour sont en dessous de l’augmentation des prix et rapprochent de plus en plus de salariés du minimum légal, c’est-à-dire le SMIC.


De juillet 2004 à Octobre 2008, pour des dizaines de milliers de salariés, Carrefour devait même ajouter le forfait pause (qui rémunère un temps de pause) pour faire croire atteindre le SMIC (qui est la contrepartie d’un travail effectif).

 

Depuis le début, la CGT n’a eu de cesse de dénoncer cette supercherie !

 

Nous avons contacté les inspecteurs du travail dont dépendent les magasins afin qu’ils dressent des P.V. d’infraction à la législation du travail. Plusieurs inspecteurs comme à Ecully, Givors, Nice Lingostière (ou l'inspecteur avait relevé 458 éffractions)  et bien d'autres, ont eu le courage de s’attaquer au groupe Carrefour.

En octobre 2008, le tribunal de police de Lyon  avait infligé 1,2 million d'euro d'amende à carrefour pour non respect du smic.

En juin 2010, la Cour d’Appel de Lyon contre toute attente avait relaxé le groupe !!!

 

C’est ce dernier jugement qui vient d’être cassé par la Chambre Criminelle.

 

Ainsi, après plusieurs jugements favorables aux salariés rendus par la Chambre Sociale (qui s’occupe des litiges prud’homaux), la Cour de Cassation semble se ranger définitivement derrière le point de vue défendu par la CGT depuis le début.

 

C’est de bonnes augures pour les salariés des différents magasins  qui ont eu le courage, de déposer des dossiers pour rappels de salaires devant les Conseils de Prud’hommes. 

 

Ces salariés ont eu raison de faire confiance aux délégués CGT et de réclamer leur dû, malgré les tristes sires, hérauts de la diffamation et du renoncement qui voulaient les en dissuader !

 

Celui qui se bat n’est pas sûr de gagner,

mais celui qui renonce est sûr de perdre !

 

 

carre.jpg

 

 

Petite revue de presse rapide ci dessous.
 
 
FRANCE INFO
 
 
RTL (PASSER 8 minutes 30 s sur le lecteur)
 
 
L'EXPANSION
 
 
LE POST
Ci-joint l'arret de cour de Cassation :  ICI

 

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 15/02/2011 (Extrait) :

 

« il résulte des trois premiers de ces textes que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ; que l’employeur ne peut inclure dans le calcul des salaires, afin de les porter au niveau du salaire minimum de croissance, la rémunération spécifique, prévue par une convention ou un accord collectif ou par un contrat de travail, dont peuvent faire l’objet les temps consacrés aux pauses, s’ils ne répondent pas à cette définition ». 

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