C.R CGT réunion de CCE du 8 juin 2010

RÉUNION DU

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

CARREFOUR HYPER SAS

DU 08 JUIN 2010

 LE COMPTE RENDU CGT

Ä Information/consultation du CCE sur le projet d’un nouvel accord de participation de groupe en remplacement de l’accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :

La Direction présente cet accord en précisant, selon elle, qu’il permettrait aux salariés de percevoir à terme l’équivalent d’un treizième mois.

La délégation CGT a ressorti le PV du CCE de 2007 concernant la participation. Elle a fait remarquer que les promesses actuelles étaient les mêmes qu’il y a trois ans. Elle a aussi rappelé que la CGT avait proposé une nouvelle formule de calcul pour que les salariés obtiennent réellement le treizième mois promis par la Direction mais que bien sur celle-ci n’en avait pas tenu compte !

Pour	17 (FGTA-FO)
Abstention	1 (CFDT)
Contre	2 (CGT)

La CGT est  contre, car nous sommes pour des salaires permettant de vivre décemment toute l’année, et pas pour des rémunérations aléatoires qui ne permettent même plus aux salariés, lorsqu’ils les touchent, de sortir la tête de l’eau. Avec ce nouvel accord il faudra, même en cas d’atteinte des prévisions décidées par la Direction, attendre 3 ans pour retrouver une prime équivalente à 1 mois de salaire. Pour rappel la direction avait déjà promis en 2007 l’obtention d’un mois de salaire ce qui n’a pas été le cas.

          Ä Information/consultation du CCE sur le projet d’un nouvel accord de plan d’épargne en remplacement de l’accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :

Pour	18 (FGTA-FO+CFDT)
Abstention	2 (CGT)
Contre	0

         Ä Information/consultation du CCE sur le projet d’un nouvel accord de plan d’épargne retraite collectif (PERCO) en remplacement de plan d’épargne collectif du 28 juin 2007 :

Pour	18 (FGTA-FO+CFDT)
Abstention	2 (CGT)
Contre	0

           Ä Information sur l’affectation de la participation France 2009:

56% des avoirs ont été perçus immédiatement par 62% des salariés.

22% des salariés n’ont pas donnés de réponse, les fonds ont été placés par défaut dans le fond équilibre solidaire.

Ä Information sur le bilan mission handicap:

La représentante de la Direction rappelle que la Loi oblige les entreprises à disposer d’au moins 6% de salariés handicapés dans ses effectifs sous peine de pénalités financières. Pour 2009 le taux d’emploi est de 6.47 %.

3788 salariés sont reconnus travailleurs handicapés, un recrutement en baisse de 54,68%.

120 établissements ont un taux supérieur à 6%, 8 avec un taux supérieur à 10%

Les CDI constituent moins de la moitié des contrats proposés aux personnes handicapées.

Ils ne constituent que 39% des contrats en 2009, alors qu’ils représentaient 52% des contrats en 2008.

Depuis 2006, une enquête spécifique a été mise en place concernant les actions recensées sur le maintien dans l’emploi des collaborateurs reconnus handicapés ou non. 2 320 actions de maintien dans l’emploi ont eu lieu en 2009.

Äla secrétaire FGTA-FO du comité a tenu à soumettre à l’approbation du CCE une motion pour demander que la Société Générale ne gère plus les fonds de placements salariaux en regard à son image dans les média.

Pour	17 (FGTA-FO)
Abstention	3 (CGT+CFDT)
Contre	0

Ä Information sur les résultats 2009 du fond de solidarité hypermarchés:

La DRH a rappelé un extrait du titre 32 de la convention collective d’entreprise Carrefour qui traite du fond de solidarité.

Le comité est constitué par un représentant de la DRS et un représentant de chaque syndicat.

Elle a rappelé que les dossiers restent confidentiels et doivent être préparé par le Directeur du magasin ou un élu du CE au choix du salarié. Le budget annuel de ce fond est de 300 000€.

217 dossiers sont passés en commission du fonds de solidarité pour l’année 2009, 49 de plus que 2008.

163 salariés ont reçu une aide financière pour un montant total de 279 916,46 €.

Au 31 décembre 2009 il restait un excédent de 28 900 euros qui a été réaffecté à 2010.

  Ä Consultation sur le dossier TBO (Transformation Back Office)

La délégation CGT est intervenue pour signaler un article du journal Challenge ou ce projet est présenté avec un plan de départ volontaire (PDV). Le DRS répond qu’il s’agissait d’une interprétation du journaliste et que dans le cadre de la GPEC seul des mutations en internes étaient prévues.

La direction n’ayant pas répondu aux courriers et questions de la commission économique se point est reportée au CCE Hyper SAS du 22 juin 2010.

           Ä Information en vue d’une consultation sur le projet réorganisation du service décoration:

La présentation de ce projet est faite par deux intervenants. Les raisons évoquées sont l’harmonisation de l’identité visuelle promotionnelle des magasins, l’envoi aux magasins de kits communs à tous, de simplification des décors en magasin et de centralisation de certaines prises de décision sur les opérations commerciales.

Le tout géré par un logiciel dédié : Siriel (logiciel de demande d’impression).

La volumétrie du travail du service décoration est directement liée à la surface  en m2 du magasin (nombre de panneaux, stops rayon, décors….).

Sur certaines opérations évènementielles il sera fait appel à des prestataires externes.

4 groupes de magasins ont été identifiés.

Le tableau suivant indique le nombre de salariés restant dans chaque magasin en fonction de la surface de celui-ci.

Surface magasin	Nombre de magasins	Salariés affectés en magasin
< 8000 m²	27	0
8000 à 11000 m²	49	1,5
11000 à 15000 m²	42	2
Plus de 15000 m²	15	2,5
Total	133	197

Le tableau suivant indique le nombre de postes supprimés par ce projet.

CADRES	EMPLOYES
69	197

La Direction déclare les métiers suivant du Service Décoration métiers sensibles durant le temps nécessaire au repositionnement des salariés concernés:

Ces emplois rentrent dans le dispositif de l’accord Groupe de  GPEC conclu le 6 février 2009.

Les économies sur se projet sont de 13 millions avec un investissement de 2,5 millions pour mettre en place se projet, soit 10,5 millions d’économies.

Sur les magasins de moins de 8000m2 plus aucun salarié affecté à la décoration se seront les employés des rayons qui sans occuperons d’où une augmentation des charges de travail sur ces magasins. 

            Ä Attribution des mandats à l’assemblée générale de l’APGIS:

5 postes à pourvoir au sein de l’assemblée générale de l’APGIS.

FGTA-FO présente 3 candidats, la CFTC 2, la CGT 1 et la CFDT également 1.

Le vote à main levée aboutit à l’élection des 3 candidats FGTA-FO et des 2 de la CFTC.

FO et CFTC se sont alliées pour prendre tous les postes au sein de cette assemblée.

Les candidats CGT et CFDT obtiennent 3 voix l’un et l’autre. (Votants CGT+CFDT)

Nous regrettons aujourd’hui que 2 organisations syndicales CFDT et CGT qui représentent plus de 45% des salariés au sein de Carrefour Hyper SAS n’aient pas de représentant dans cette instance très importante pour les salariés.

Date prévue pour le prochain CCE mardi 22 juin 2010.

La délégation CGT était constituée de Sylvie de Rosny (93) titulaire, Eric de Meylan (38) titulaire et Patrice du SAVR ouest  (49) représentant syndical.