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Le code du travail















VOS ELUS CGT

3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 18:30

RÉUNION DU

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

CARREFOUR HYPER SAS

DU 25 NOVEMBRE 2010

 LE COMPTE RENDU CGT

 

 

La présentation de l’ordre du jour est faite par un représentant de la DRH

 

 Approbation des PV des réunions ordinaire et extraordinaire du 4 novembre 2010:

 

- CCE ordinaire du 4 novembre 2010.


 

Approbation

18 (17 fgta-FO + 1 CFDT)

Abstention

0

Contre

2 (Cgt)

 

 

La CGT a motivé son vote par le fait que ses remarques concernant cette réunion n’avait pas été retranscrite dans le PV (Manque de temps pour présenter le bilan de la GPEC des SAVR concernant 247 salariés par rapport à l’ordre du jour : 10 mn au lieu des 45 prévues ,…)

 

- CCE extraordinaire portant sur les dispositions de l’accord de méthode de groupe (T0), remise et commentaires des documents concernant le projet de fermeture des SAVR et ses conséquences sociales:


Approbation

18 (17 fgta-FO+ 1 CFDT)

Abstention

0

Contre

2 (Cgt)

 

 

 

 

 

 

 

 

La CGT a motivé son vote par le fait que ses remarques concernant cette réunion n’avait pas été retranscrite dans le PV (Particulièrement le temps prévu dans l’ordre du jour 10 mn au lieu d’une heure prévue , la place de ce sujet en fin de réunion ordinaire décentralisée à Lyon, le peu de participants obligés de partir en raison des contraintes de transport,…)


 

Consultation sur le projet de déploiement du modèle opérationnel:

 

Ce point commence par une déclaration de la délégation CFE-CGC-SNEC pour dénoncer ce projet et demander l’arrêt des restructurations en cours dans le groupe.

 

La délégation CGT lit la motion suivante de la fédération du commerce CGT :


« La CGT tient à rappeler, une fois de plus, que rien ne justifie la non prise en compte anticipée du principe de précaution, en matière de santé au travail ainsi qu'aux risques psycho-sociaux et à la dégradation de la vie de famille engendrés incontestablement par le projet "mode opérationnel" pour le système d'horaires: 2h/9h - 7h/15h - 15h/23h tel que préconisé par l'entreprise Carrefour Hyper France.


C'est pour cela entre autre, que nous exigeons une fois de plus son retrait.


Fait à Montreuil le 24 novembre 2010.

Pour la CGT

Claudette Montoya »


 

En réponse à un courrier de la fédération fgta-FO la direction annonce vouloir élargir le test à 15 magasins au lieu des deux initiaux et précise qu’elle en fera le bilan en avril 2011 lors d’un prochain CCE.

Pour ceci elle présente donc un nouveau document faisant état, selon elle, des mauvais résultats financiers du groupe.

La délégation fgta-FO demande la désignation d’un cabinet d’expertise pour assister la commission économique.

La délégation CFDT demande la mise en place d’une commission de suivi.

La consultation pour le cabinet d’expertise AREC est la suivante.


 

Approbation

18 (17 fgta-FO + 1 CFDT)

Abstention

0

Contre

0

Refus de vote

2 (Cgt)

 

 

 

 

 

 

 

La délégation CGT motive son refus de vote par son opposition à ce projet.

 

Ensuite le CCE mandate la commission économique sur ce projet à l’unanimité (20 voix)

 

Enfin la direction consulte sur l’élargissement du test à 15 magasins.

 

(Nantes Beaujoire, Dijon toison d'or, Rennes Cesson, Bourges, Charleville Méziere, Reims Tinqueux, Ollioules, Lattes, Barentin, Claye Souilly, Chambourcy, Villiers en bière, Lomme, Venissieux, Marseille Bonneveine)

 

Approbation

14 (fgta-FO)

Abstention

3 (2fgta-FO + 1CFDT)

Contre

1 (fgta-FO)

Refus de vote

2 (Cgt)

 


La délégation CGT a lu la déclaration suivante pour motiver son vote :


« Alors que déjà le rapport demandé par Carrefour au cabinet Ariane était entouré de flou, le résultat comparatif avec l’ancien système démontre déjà de nombreux points négatifs devant faire l’objet d’une vigilance particulière et d’autres points devant être « modifiés impérativement ».


Le blocage des salariés dans des plages horaires avec un travail répétitif va entrainer la dé-classification des tâches et va engendrer des risques pour la santé des  salariés concernés.


De nombreuses études et statistiques démontrent de plus en plus l’impact négatif du travail de nuit pour les salariés, comme le récent rapport économique du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) de juillet 2010, concernant la dangerosité du travail de nuit tant sur la santé des salariés (ulcères, hypertensions, cancers,…) que sur la désorganisation de la vie familiale que cela engendre.

Les conclusions du rapport du CESE étant de demander logiquement aux dirigeants de limiter et restreindre autant que possible le travail de nuit.


On peut noter que le Code du Travail considère le travail de nuit comme une plage particulière devant être utilisé dans le cadre d’une activité économique impérieuse que Carrefour n’a pas pu justifier jusqu'à maintenant. Carrefour ne peut pas se prévaloir d’être un service public d’urgence.


Au vu de toutes ces considérations concernant la santé des salariés la Cgt n’a pas d’autre choix que de refuser de se prononcer et demande le retrait pur et simple du modèle opérationnel.


La Cgt précise d’autre part qu’elle entamera toute démarche qu’elle estimera nécessaire pour contrer ce projet. »

 

Information sur le déploiement EVOLUPRO pour la session 2010/2011:

 

L’intervenant de la direction présente ce projet issu des accords de NAO.

Il s’agit de cours donnés à des salariés pour acquérir des bases en français ou de se perfectionner.

Les  Salariés concernés sont les employés de niveau 1 à 4 et les cadres de  niveau 7. Les formations ont lieu en dehors des magasins.

Les groupes de stagiaires sont homogènes par leur niveau.

La durée de la formation est de 182 heures, 7 h par semaine sur 9 mois, 1 jour par semaine.

La formation est prise sur le temps de travail.

Les collaborateurs sont des volontaires.


 

Information/Consultation sur le rapport égalité Hommes/Femmes:

 

Approbation

0

Abstention

17 (fgta-FO)

Contre

3 (2 Cgt + 1 CFDT)

 

La délégation Cgt a motivé son vote par la déclaration suivante :

« 86% des temps partiels sont des femmes, reste à définir dans ce chiffre  chez les femmes, la part de temps partiel choisi.


En moyenne une femme gagne moins que son collègue homme.

Une inégalité flagrante de traitement si on ne peut affirmer qu’il n’y a pas à travail égal-salaire égal à Carrefour.


Le tableau des tranches de rémunérations parle de lui-même, plus la rémunération est élevée, moins on trouve de femmes. .

A noter que dans les 10 plus hautes rémunérations, une femme seulement.


On note aussi que 28% de femmes dans l’encadrement.


 La CGT s’interroge, comment et par quel moyens peut-on tendre vers une meilleur égalité professionnelle, une meilleur égalité des chances pour permettre aux salariées femme du magasin de pouvoir accéder aux emplois de responsabilité peut être plus épanouissants mais aussi mieux rémunérés, du Niveau 3 jusqu’à l’encadrement ?


La CGT, au constat de nombreuses disparités, voire inégalités, tant au niveau de l’emploi, de la formation que de la rémunération, nous donne un avis défavorable. » 

 

 

La délégation CGT était constituée d’Eric de Meylan (38) titulaire, de Sylvie de Rosny (93) et de Patrice du SAVR ouest  (49) représentant syndical.

Prochaine réunion prévue : 14 décembre 2010. 

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