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Le code du travail















VOS ELUS CGT

11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 15:59

A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l’impôt…

Le dispositif actuel :
Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).

De nouvelles possibilités en 2009 :
L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (15 jours a priori) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
Les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.
Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 et aux suivantes . En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs




Carrefour prêt à déployer plus d'un millier de  caisses automatiques :

Le groupe Carrefour s’apprête à déployer entre 1000 et 1500 de ces automates dans les magasins hexagonaux dans les deux ans qui viennent. C’est le plus gros projet d'équipement en caisses automatiques jamais réalisé dans l’Hexagone

Génial ! Carrefour va faire travailler le client gratuitement. Moins de caissières, moins de salaires à payer...

Cher client, à chaque fois que vous passez à l'une de ces caisses, vous supprimez un petit morceau d'emploi et vous bossez pour rien !




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