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Le code du travail















VOS ELUS CGT

27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 07:59

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE

« SANTE & SECURITE AU TRAVAIL »

                               DU 24 juin 2008

 

 

 

En l’absence des représentants :

 

VILADOMAT Henri

Givors

oui

CFE/CGC/SNEC

LOMBA Philippe

Antibes

 

FGTA/FO

La séance débute par les plaintes des sections syndicales CGT et CGC qui  affirme que tous leurs membres n’ ont pas reçu de convocations ni l’ordre du jour pour la commission « Santé Sécurité au Travail » du mardi 24 juin 2008.

Valérie Beaugad  nous précise que les convocations et ordre du jour sont partis, il y a plus de 10 jours chez tous les directeurs des membres concernés, elle nous confirme avoir reçu tous les accusés de réception des magasins.

 

La CGT constate,  une fois de plus, que le groupe Carrefour n’a pas de réelle ambition, d’améliorer la santé et la  sécurité de ses employés.  On ne nous communique pas les comptes rendus, ni plaquette et encore moins les ordres de jour.

Comment voulez-vous que l’équipe cgtiste  prépare ces réunions destinées à trouver des pistes de solutions ?

La direction nationale nous renvoie vers les magasins et les directeurs de magasins vers le siège !

Bravo Carrefour  pour le sérieux.

 

 

DE 10H15 à 12H00 PRESENTATION DES ACCORDS HANDICAP 2008-2010 PAR LE PILOTE NATIONAL : BERTHES DEPAQUIS

 

Le pilote de la Mission Handicap nous explique le projet du groupe sur la question du handicap.

 Carrefour prévoit le maintien  donc l’élaboration de plusieurs plans :

 

A-   Plan de maintien de l’emploi qui préconise un aménagement d’horaire pour favorise l’insertion des salaries handicapes .Les directeurs de magasins doivent sensibiliser et favoriser la concertation au sein des équipes.

 

B-    Plan d’embauche comprend un engagement sur le volume de recrutement soit de 6 % des effectifs du groupe. Le groupe table sur le recrutement de  400  salariés handicapés.

 

C-    Plan de formation par l’accueil du personnel handicapés : l’aménagement de poste face à l’handicap ; assurer le suivie de l’intégration du salarié par la mise a disposition de tuteur selon la nature de l’handicap. Le groupe propose une aide à la reconversion quand l’handicap ne permet pas une reprise de poste.

 

D-   Plan d’aide à la personne qui prévoit le financement des appareils spécifiques des types fauteuils roulant, le financement de l’aménagement d’un véhicule, le soutien de projet culturel  et une journée offerte au personnel handicapé pour les démarches administratives. Un système d’encouragement financier  est même prévu pour les managers qui recrutent en CDI : 2 mois de frais de salaires pris en charge par le national.

 

E-    Plan de communication sous forme de journée d’accueils, de plaquettes vidéo, de bulletins interne et de publications dans la presse général.

 

Quelques chiffres …

*Le groupe a versé 1,139 millions d’euros à l’ AGEFIPH

*1,335 millions d’euros montant dépensé par l’ensemble des magasins pour le maintien dans l’emploi des salaries handicapés.

*2149 personnes handicapés recrutes en 2007 dans le cadre de l’accord précèdent

*3337 collaborateurs handicapés dans le groupe.

* 2016 c’est la date butoir fixer par l’état  pour l’obligation de se mettre au norme de sécurité en matière d’équipement .

 

L’animatrice revient longuement sur la nécessité de manager la politique d’emploi de travailleurs handicapés en mobilisant tous les partenaires et  acteurs :

-        les directeurs

-        les pilotes des missions handicap

-        l’encadrement

-        le Chsct

-        la médecine du travail

 

Berthes Depaquis clôture cette présentation en invitant tous les Chsct des magasins a là contacter  pour tous projets visant l’intégration du personnel handicapés.

 

Face à cette présentation complète sur les accords sur le handicap 2008-2010, la CGT  ne peut s’empêcher de constater qu’il existe un monde entre la réalité Carrefour et la réalité en magasin.

 Nous savons que les engagements quantitatifs des recrutements sont bien loin des 6 %  des effectifs dans les magasins.

Pour un gros  magasin d’environs 500-600 salaries cela voudrait dire qu’il y a en poste 30 à 36 handicapés. Les directeurs préfèrent payé des amendes que d’embauchés des handicapes car le coût d’un aménagement d’un poste pour un invalide dépasse largement celui de l’amende.

Sans compter qu’un invalide est peu flexible et difficilement licenciable….

 

Votre équipe CGT  intervient devant l’assemblée pour  souligner que les magasins eux même sont générateurs d’handicapés.

Par exemple que pour le seul magasin d’Aix (réputé magasin agréable), 18 salariés, suite à des accidents du travail  sont devenus handicapés et ceux sur une période de 3 ans.

 

 

 

 

DE 11H00 à 12H30 PRESENTATION DU PROJET DE LA REFONTE DU DOCUMENT UNIQUE ET LECTURE DE LA REMONTEE DES ELEMENTS POUR L’ETUDE DES POSTES SECURITE

 

Julie Boisserie prend la parole pour nous informer sur la réglementation en vigueur concernant les injonctions de la CRAM  dans l’édification  du document unique.

Le document unique est obligatoire, il a été instauré en 2001 et il sert à recenser dans le détail tous les risques inhérents aux salariés sur chaque poste de travail dans un magasin.

Il est régit par l’article (Article L4121-3 du nouveau Code du Travail  et l’a (Article R4121-1 du nouveau code du Travail)

 

 

 

 

La CRAM  insiste sur la nécessitée de le mettre à jour chaque année, de le réactualiser et le rendre plus accessible aux instances représentatives du personnel (délégués, médecine du travail, inspecteur, manager sécurité…)

 . Le groupe se doit d’incorporer les risques psychosociaux dans ce document.

 

La CRAM précise que c’est au Directeur du magasin  associé avec :

*Le chef sécurité

*Les employés

*les CHSCT

*Les infirmières

*les médecins du travail

Et la Cram  qu’incombe le respect de  ce document.

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »

(Article R4121-1 du nouveau code du Travail)

 

 

 

L’animatrice propose de recueillir par questionnaire les besoins de tous les acteurs qui s’échelonneront de mai 2008 au 1 er trimestre 2009.

 

La CGT salue l’injonction de la Cram mais ne peut s’empêcher de constater que les risques psychosociaux à savoir : le stress,  le harcèlement, la violence ne sont pas nouveau chez Carrefour. L’actualité nous l’a confirmé par la médiatisation de nombreuse affaire de harcèlement  moral.

 

La séance s’interrompt, nous allons déjeuner, pour revenir à 13h30.

 

 

 

DE 13H30 à 14H30 PRESENTATION DU PLAN D’ACTION « TIRE PALE.

Julie Boisserie  commence sa présentation par un constat alarmant suite à une étude ergonomique menée par le groupe:

            * 47% des accidents du travail sont liées à la MANUTENTION.

            * les els de rayon sont les plus touchés

            * les caissières  sont  plus touchées par les maladies professionnelles

            * les membres supérieurs sont les plus atteint dans les MP.

 

Le groupe a donc proposé de une tire pale EXU-H  utile pour les rayons à faibles rotations mais avec des conditionnements lourds. Il viendrait en complément de la table Mercure et doit être modulé en fonction de la circulation, la configuration des produits, stockage.

En effet, il nécessite au moins :

·       1.60 mètres pour sa manipulation

·       il  peut se lever sur 80 cm de hauteur.

·       Parfait pour les palettes de + de 360 kg MAIS incompatible avec les palettes pleines des fruits légumes.

L’animatrice nous explique que, sur la demande de la CRAM , Carrefour va passer en commande à partir de 2008-2009 plus de 700 appareils TPEGL avec un contrat d’assistance sous 48 h dit «  Full Service assistance Still ».

 

La CGT s’étonne qu’il ne faille qu’attendre que 2008-2009 seulement pour commander ses appareils alors lorsqu’on les interroge : Quand seront-ils déployer dans les magasins ? Et les autres rayons ou les palettes dépassent largement 100kg.

Impossible d’avoir de Vraies Réponses, a de Vrais Questions de santé publique.

Nous n’avons pas obtenu de réponse, « cela prend du temps… Aux alentours de 2011… » .Bref dans une éternité  alors  que pendant tous ce temps des employés continuent  à souffrir sur des palettes de plus de 1.80 mètres  de hauteur et plusieurs centaine de kilo.

Puisque le constat est dressé et que la Cram l’ordonne c’est qu’il y a urgence pour la santé des travailleurs !!!!!Carrefour se fout de nous une fois de plus.…

 

 

 Notre confrère CFDT  du magasin de Nice  intervient pour nous lire une déclaration suite au fait divers tragique évoqués lors de la commission précédente au magasin de Vitrolles en décembre 2007.

Elle concerne l’affaire de harcèlement d’une employé au rayon poisson par une collègue qui a finit par un drame.

En effet, la CFDT par la présence de son délégué régionale, affirme que le CHSCT du magasin de Vitrolles a fait son travail de prévention en apportant des courriers comme preuve que la direction de Carrefour avait été mise au courant de la gravité de la situation. La direction de Carrefour  n’a pas bougé.

Ce drame aurait pu être évité.

 

La CGT est choquée par la froideur avec laquelle l’équipe dirigeante de la commission Santé & Sécurité n’apporte aucun commentaire

 

 

 

  DE 14H30 à 16H00 RESTITUTION DE LA REFLEXION PAR LA SOUS COMMISSION SUITE A L’EVALUATION NATIONAL SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

 

Valérie Beaugad nous restitue quelque piste du choix  de Carrefour face à cette très grande enquête national réalise par le même cabinet conseil sollicité par Xavier Bertrand , ministre de la santé de notre gouvernement actuel.

 

L’animatrice évoque un besoin d’écoute des salariés, un nouvel agencement des salles de repos, le besoin de former l’encadrement aux risques psychosociaux, l’accueil des salariés, la poly activité pour changer la monotonie des taches de l’employé etc.….

 

Notre équipe cgtiste fait remarquer à l’auditoire que certaines solutions peuvent être fournis par le cabinet Stimulus à la question :

 Pourquoi ne pas commander les solutions du problème du stress au travail par les experts qui ont mené l’étude ?

 

 On nous répond,  je cite «  eh oh, on est tous là  pour trouver des solutions, nous sommes suffisamment nombreux pour régler la questions des risque psychosociaux….. »

 

Voilà qui résume bien l’importance que l’enseigne apporte à ces problèmes de souffrances au travail…

A la question : Quelles solutions proposez-vous pour répondre au stress causé par les questions de salaires ?

Non, c’est question sont discuté au NAO.

 

PROCHAINE RENCONTRE LE MARDI 14 OCTOBRE 2008.

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