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Le code du travail















VOS ELUS CGT

11 septembre 2018 2 11 /09 /septembre /2018 10:37

                     

  1. La Convention collective nationale dont dépendent tous les salariés de la même branche professionnelle
  2. La Convention collective d’Entreprise Carrefour qui ne concerne que les salariés de Carrefour.

Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues  ci-dessous :

                             Après un an d’ancienneté dans l’entreprise:

  • Mariage ou PACS civil ou religieux du salarié moins 1 an d’ancienneté 4 jours ouvrés plus 1 an d’ancienneté 1 semaine
  • Mariage d’un enfant 1 an d’ancienneté 1 jour ouvré plus 1 an d’ancienneté 2 jours ouvrés
  • Mariage des petits enfants plus 1 an ancienneté 2 jours ouvrés
  • Mariage d’un frère ou d’une sœur du salarié moins 1 an d’ancienneté 1 jour ouvré, plus 1 an d’ancienneté 2 jours ouvrés
  • Mariage d’un frère ou d’une sœur du conjoint ou du concubin ou Pacsé 1 jour ouvré
  • Baptême, communion solennelle d’un enfant pour la pratique de la religion catholique ou les équivalents,lorsqu’ils existent pour les autres religions 1 jour ouvré.

                                              Sans condition d’ancienneté:

  • Décès du conjoint ou du concubin ou Pacsé ou d’un enfant du salarié 9 jours ouvrés plus autres possibilités
  • Décès du père ou de la mère 3 jours ouvrés
  • Décès du beau père ou de la belle mère du salarié 3 jours ouvrés
  • Décès du père de la mère du concubin ou Pacsé 1 jour ouvré
  • Décès d’un beau-fils, d’une belle fille 3 jours ouvrés
  • Décès d’un frère, d’une sœur, d’un grand parent, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un petit enfant du salarié  1 jour ouvré Décès 
  • Décès d’un grand parent de son conjoint ou concubin ou Pacsé 1 jour ouvré
  • Décès d’un frère ou d’une sœur de son conjoint ou concubin ou Pacsé 1 jour ouvré
  • Naissance d’un enfant ou arrivée au foyer d’un enfant placé en vue de son adoption 3 jours ouvré
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férie comprise) pour la naissance d’un enfant
  • Enfant malade moins de -18 ans 6 jours ouvrés par an pour un à deux enfants et portée à 9 jours pour 3 enfants ou plus de-18 ans au foyer
  • Conjoint est hospitalisé 1 jour ouvré
  • Déménagement du salarié 1 jour ouvré
  •  L’absence  pour suivre les épreuves du permis de conduire ne donnera pas lieu à une réduction de salarié, sur présentation de la convocation officielle
  • lorsque l’assistance aux obsèques appelle un déplacement aller et retour de plus de 1000 km à partir de la résidence habituelle 2 jours
  • Survenance d’un handicap chez l’enfant: 2 jours ouvrés

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